Conditions Générales de Vente



I- Introduction
 
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s’appliquent de façon exclusive sur toutes les commandes de Produits passées via ce site web entre Isabelle Don Création® et toute personne physique (« Client »). Les CGV définissent les droits et obligations des parties entre Isabelle Don Création® et le Client lors de la vente proposée sur ce site web.
 
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur ce site web au moment de la validation de la Commande par le Client. Lors de validation de la Commande sur ce site web le Client doit avoir lu et accepté sans réserves les CGV.
          

           
II- Produits
 
Les Produits proposés à la vente sont ceux exposés sur ce site web au moment de la consultation du Client.
Si un Produit indisponible venait à être commandé par erreur, un avis d’indisponibilité sera envoyé au Client par email. Le Client pourra alors modifier ou annuler sa commande. Le Client pourra demander à ce que la somme correspondant à l’article indisponible soit déduite de sa commande.
 


III- Commandes
 
La validation de la Commande vaut confirmation et acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Une commande est enregistrée à la réception du paiement du Client. Isabelle Don Création® s’autorise à annuler toute commande par chèque ou virement dont le règlement ne lui serait pas parvenu sous sept (7) jours calendaires, à compter de la date de la Commande.
 


IV- Prix
 
Les prix mentionnés sur ce site web sont indiqués en Euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse mais hors frais de livraison, de douane et autres taxes.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. 
Les frais de livraison sont à la charge du Client et lui sont facturés en supplément du prix des produits commandés figurant sur ce site web.
Isabelle Don Création® se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur ce site web à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au Client au moment de la validation de la Commande.
 


V- Livraison
 
Un délai maximum de 30 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande, hors opérations spéciales. Le Produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo suivi ou autre, à l’adresse de livraison indiquée par le Client.  Les frais de livraison et de retour sont ceux mentionnés sur ce site web au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».
 


VI- Rétractation

Tous les Produits commercialisés sur ce site web bénéficient d'une garantie satisfaction de 14 jours. Cela signifie que si le Client n'est pas satisfait d'un produit acheté sur ce site web, il peut dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande soit:
1. Procéder à son échange contre un Produit de notre catalogue d'une qualité et d'un prix équivalents.
2. Demander son remboursement à sa valeur d'achat.
En aucun cas, les bénéficiaires d’un bon cadeau ne peuvent demander la contrepartie en valeur.
Pour que le retour soit accepté, le Produit doit nous être renvoyé dans son état neuf, sans marque d'utilisation, conditionné dans son emballage d'origine, et avec les documents fournis. Le retour doit être effectué dans un conditionnement adapté expédié en recommandé.


VIII- Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments se trouvant sur ce site web: marques, dessins, photographies, logos, sont la propriété de Isabelle Don Création®. 
La reproduction de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site web est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.
 


VII- Protection des données personnelles
 
En commandant sur ce site web, le Client s'engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV, ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur ce site web. 

Le Client dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Le Client peut à tout moment faire une demande auprès de Isabelle Don Création® afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Le Client peut à tout moment et sur demande modifier ces données. 


IX- Force majeure ou faute
 
Isabelle Don Création® ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la Commande, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux; d'autre part en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
 


X- Droit applicable
 
Les présentes CGV sont soumises à la législation française en vigueur. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.